Acheter un immeuble locatif à plusieurs : les contraintes quand les acheteurs ne sont pas conjoints

Acheter un immeuble locatif avec un ami, un frère, une sœur ou un partenaire d’affaires, c’est une idée qui séduit de plus en plus de monde. Partager la mise de fonds et les responsabilités, ça peut sembler avantageux. Mais quand les acheteurs ne sont pas conjoints, il y a des contraintes particulières qu’il faut connaître avant de s’engager.

La qualification hypothécaire

Quand tu achètes avec ton conjoint, les prêteurs considèrent naturellement vos deux revenus pour la qualification. Pour des acheteurs non conjoints, le processus est similaire en théorie, mais les prêteurs sont souvent plus prudents. Chaque coemprunteur sera évalué individuellement sur son crédit, ses dettes et sa capacité financière.

La responsabilité solidaire

C’est un point crucial. Quand vous signez un prêt hypothécaire ensemble, chaque emprunteur est responsable solidairement de la totalité du prêt, et non seulement de sa part. Si ton partenaire arrête de payer sa part, le prêteur peut te réclamer la totalité des paiements.

L’importance d’une convention entre coacheteurs

Contrairement aux conjoints qui bénéficient de protections légales en cas de séparation, les coacheteurs non conjoints n’ont aucun cadre juridique qui régit automatiquement leur relation d’affaires. Il est essentiel de faire rédiger une convention notariée qui précise la répartition des parts, les responsabilités, les règles en cas de désaccord et les conditions de sortie.

L’assurance vie et invalidité

Entre non-conjoints, il faut bien réfléchir à ce qui se passe si l’un des partenaires décède ou devient invalide. Est-ce que tu as les moyens d’assumer seul la totalité des paiements ? Est-ce que les héritiers du partenaire décédé deviendront tes nouveaux copropriétaires ?

Les implications fiscales

Chaque copropriétaire déclare sa part des revenus de loyer et des dépenses selon son pourcentage de propriété. C’est important d’avoir une comptabilité rigoureuse. Consulter un comptable est fortement recommandé.

La reprise de logement : un enjeu supplémentaire

Un point important : selon l’article 1957 du Code civil du Québec, un copropriétaire indivis ne peut exercer le droit de reprise de logement que s’il n’y a qu’un seul autre copropriétaire et que celui-ci est son conjoint. Si tu achètes avec un ami ou partenaire d’affaires, aucun de vous ne pourra reprendre un logement pour y habiter.

Mon conseil

Acheter un immeuble locatif à plusieurs peut être un excellent investissement, mais ça demande une préparation rigoureuse. Faites rédiger une convention notariée, assurez-vous d’avoir des assurances adéquates et consultez un comptable. Contacte-moi via tonhypotheque.ca pour évaluer votre capacité d’emprunt.